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Réalisation et gestion éditoriale
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Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble du site france-courtiers.fr (textes, contenus rédactionnels, documents téléchargeables, éléments graphiques, logos, mises en page, photographies, vidéos, icônes, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de France Courtiers SAS. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur ce site, certaines données peuvent évoluer ou contenir des inexactitudes. Si vous constatez une information à corriger, nous vous invitons à nous contacter afin que les rectifications nécessaires soient effectuées dans les meilleurs délais.
Marques et signes distinctifs
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Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site france-courtiers.fr, vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles vous concernant. Ces informations sont collectées de manière loyale et transparente, conformément à la réglementation en vigueur, notamment :
- La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »),
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les traitements de données mis en œuvre par France Courtiers SAS respectent les obligations légales applicables aux intermédiaires en assurance et sont réalisés dans un cadre strictement sécurisé.
Nature des données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site proviennent exclusivement de démarches volontaires de votre part, notamment lorsque vous :
- Sollicitez un devis ou une information relative à un contrat d’assurance ;
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- Echangez avec nos équipes par e-mail ou téléphone ;
- Transmettez des documents nécessaires à l’étude ou à la mise en place d’un contrat.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations demandées sont strictement nécessaires au traitement de votre demande ou au respect de nos obligations légales et professionnelles.
Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Analyser et répondre à vos demandes de devis ou d’information ;
- Etablir, gérer et suivre les contrats d’assurance ;
- Respecter les obligations légales, réglementaires et prudentielles applicables aux courtiers en assurance ;
- Améliorer la qualité de nos services et de l’information mise à disposition des utilisateurs.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement ;
- Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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6 rue George Sand – 54410 Laneuveville-devant-Nancy – France
Email : contact@france-courtiers.fr
Sécurité des données
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- Sauvegardes régulières dans des environnements sécurisés.
France Courtiers SAS – Informations légales
France Courtiers SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 6 rue George Sand – 54410 Laneuveville-devant-Nancy – France
RCS Nancy : 519 782 619 00018
Activité régie par le Code des assurances
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro
10054590.
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garantie financière conformes aux exigences légales, souscrites auprès de Beazley.
Mise à jour de la politique
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